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Données sociologiques et juridiques sur la religion en Europe et au-delà

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Statut juridique des organes religieux

Etant donné qu’il existe en Angleterre une Église d’Etat, le droit anglais relatif à "l’Église" désigne souvent cet organisme, à savoir l’Église d’Angleterre. L’Etat ne reconnaît de "droit ecclésiastique" pour aucune autre Église en Angleterre (ni au Royaume-Uni, à l’exception de l’Église d’Ecosse).

Les principes juridiques s’appliquant aux organes religieux autres que l’Église d’Angleterre et l’Église d’Ecosse relèvent du droit général des sociétés de bienfaisance, particulièrement des fondations d’utilité publique. Les Églises qui ne sont pas d’Etat sont principalement constituées en association de bénévoles et leur propriété est détenue par des fiducies (qui peuvent être des sociétés enregistrées) dans le cadre de la loi générale. Elles ne bénéficient d’aucun statut particulier.

Leur droit canonique (pour celles qui utilisent ce terme, la plupart ne le font pas) a le statut de contrat entre leurs membres. Tout ce qui touche à la propriété est en principe géré par le trust, dispositif omniprésent du droit anglais. Cependant une loi d’intérêt privé adoptée par le parlement peut venir compléter cela, en particulier dans le cas d’Églises plus importantes pour lesquelles il est nécessaire d’établir une séparation complexe des fonctions telle qu’entre les organes nationaux et locaux de l’Église.

C’est pour des raisons similaires qu’il n’existe aucun registre officiel des Églises "reconnues" en tant que telles par l’Etat. Les lieux de culte peuvent être enregistrés à différentes fins, principalement pour la célébration des mariages (enregistrement des lieux de culte loi 1855). Il n’existe pas non plus, dans le droit anglais, de notion entièrement développée des droits ou des statuts de droit public, la notion d’Église en tant que corporation de droit public n’a aucun sens pour un magistrat anglais.

Bien sûr, des problèmes peuvent surgir lorsqu’il s’agit de déterminer si une institution constitue une Église ou non. L’Église de Scientologie souhaitait inscrire un immeuble en tant que lieu de culte, mais la cour d’appel a statué qu’il fallait qu’un tel lieu rassemble des personnes faisant leurs dévotions à Dieu ou rendant hommage à un être suprême ou à une déité ; l’enseignement d’une philosophie séculaire n’était pas suffisant. Un organisme humaniste, la "South Place Ethical Society", s’est vu refuser le statut d’institution caritative pour des raisons similaires : il n’était pas destiné à promouvoir la religion. L’Église Mormone (Église de Jésus-Christ des Saints des derniers jours), semblerait pouvoir être reconnue en tant qu’Église, mais son temple en Angleterre, ouvert uniquement aux Mormons "de bonne réputation" spécialement recommandés à cet effet, n’a pas été reconnu comme un lieu de culte public pour des raisons d’impôts locaux.

La position générale, cependant, est que les Églises ont les mêmes droits que toute autre association libre de faire des contrats et de détenir des biens immobiliers, de juger leurs responsablesers et membres (au moyen de tribunaux internes si elles le souhaitent), et d’entreprendre des initiatives de bien-être social ou d’autres initiatives caritatives (voire même commerciales). Les évêques anglicans qui siègent à la Chambre des Lords ne sont pas autorisés à voter aux élections de la chambre de communes, mais les autres membres du clergé ont peu de privilèges ou de d’interdictions. Il existe certaines provisions spéciales qui s’appliquent à toutes les Églises, mais paradoxalement la position privilégiée de l’Église anglicane en tant qu’Église établie compromet son autonomie à bien des égards.

11 septembre 2012