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Données sociologiques et juridiques sur la religion en Europe et au-delà

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Liberté de religion

En l’absence de constitution écrite, il ne peut y avoir de garantie constitutionnelle formelle de la liberté de religion. Cependant, le Royaume-Uni a été l’un des premiers États signataires de la Convention européenne de Droits de l’Homme et avec finalement pour conséquence l’inclusion de la convention au droit national anglais par le Human Rights Act de 1998. La loi de 1998 a eu pour conséquence qu’il est possible d’invoquer dans les tribunaux anglais les libertés garanties par la Convention, y compris la liberté de pensée, de conscience et de religion à l’article 9. Les tribunaux ont autorité pour faire des ’déclarations d’incompatibilité’, elles peuvent par exemple juger qu’une disposition du droit primaire est incompatible avec la Convention.
Il y a peu de doute que la liberté de religion était reconnue même avant la Convention européenne. Un article encyclopédique sur le droit anglais affirme ce qui suit : "L’autorité civile, exerçant un contrôle complet dans tous domaines et à tous niveaux, tant ecclésiastique que temporel, et offrant la protection nécessaire contre les lois injustes, s’abstient d’exercer toute fonction purement spirituelle et, hormis dans la mesure où le droit positif en décide autrement, reconnaît et a toujours reconnu à chacun le droit de suivre ce que lui dicte sa conscience dans son opinion religieuse." (traduction de Halsbury’s Laws of England, vol. 14, par. 339).

11 septembre 2012