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Données sociologiques et juridiques sur la religion en Europe et au-delà

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Une complexité constitutionnelle

Avant de tenter de décrire les statuts juridiques de la religion au Royaume-Uni, il est nécessaire d’attirer l’attention sur certains points. Le Royaume-Uni est un État composite, constitué de quatre pays distincts ayant trois systèmes législatifs différents (pour l’Angleterre et le Pays de Galles, pour l’Écosse et pour l’Irlande du nord). La législation moderne est souvent distincte pour chacun des pays et en 1999, le parlement écossais a été rétabli après près de trois siècles d’interruption.

De plus, l’État ne possède pas de constitution écrite. Certains documents-clés sont considérés comme constitutionnels, mais il n’existe aucune liste de source d’une telle autorité. De même, toutes les lois ne sont pas codifiées, le système anglais se fonde en particulier sur le "common law" (droit coutumier), modifié et complété par statuts. La structure du matériel juridique et le mode de pensée juridique au Royaume-Uni diffèrent donc fortement de ceux du reste de l’Europe.

Dans le domaine de l’Église et de l’État, les complexités sont encore plus importantes. Il existe une Église d’État en Angleterre (l’Église d’Angleterre) dont la reine est le gouverneur suprême. Cependant, les Églises anglicanes au Pays de Galles et en Irlande du nord ont été désétablies, et l’Église anglicane d’Écosse est petite par rapport à l’Église (établie) d’Écosse. La reine, qui est le gouverneur suprême de l’Église épiscopale d’Angleterre, est également membre de l’Église épiscopale réformée d’Écosse.

Les textes juridiques concernant les différents groupes religieux au Royaume-Uni sont rassemblés par le réseau interreligieux des conseillers juridiques (Interfaith Legal Advisers Network) et mises à disposition sur internet par le Centre for Law and Religion.
11 septembre 2012