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Données sociologiques et juridiques sur la religion en Europe et au-delà

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Les travaux sur les changements du système de financement de l’Eglise catholique et d’autres organisations religieuses - Situation actuelle

Les travaux sur les changements du système de financement des Eglises et des autres organisations religieuses, initiés par le gouvernement en mars 2012 (voir Débats actuels/Archives/Juin 2012), « les travaux sur les changements du système de financement de l’Eglise catholique et des autres organisations religieuses ») n’ont pas encore conduit à un accord définitif. En particulier, les équipes nommées à cet effet par le gouvernement et l’Eglise catholique n’ont trouvé aucun consensus. Néanmoins, le 26 juillet 2013, Michal Boni, le ministre en charge de l’Administration et de la numérisation, a soumis à consultation publique le projet concernant la nouvelle politique de financement (c’est-à-dire la loi amendant notamment la Loi sur les garanties de la liberté de conscience et de la religion). Au cours de la procédure de consultation publique, les représentants de l’Eglise catholique (principalement le secrétariat de la conférence épiscopale de Pologne en collaboration avec la nonciature apostolique) et d’autres organisations religieuses ont présenté un certain nombre d’observations relatives au projet (voir le site web du ministère de l’Administration et de la numérisation, en polonais). L’absence d’accord sur le projet de la part des organisations religieuses, nécessaire selon les réglementations légales en vigueur en Pologne, constituait la préoccupation majeure. Le ministre Boni a néanmoins expliqué que la procédure de consultation publique n’excluait pas la possibilité de conclure les accords nécessaires. Les équipes nommées par le gouvernement et l’Eglise catholique ont repris leurs travaux à l’issue de la procédure de consultation publique. Les réunions des représentants du gouvernement et des organisations religieuses non catholiques ont également repris. Les travaux ont toutefois été interrompus en raison de la nomination d’un nouveau ministre de l’Administration et de la numérisation en novembre 2013 (Rafał Trzaskowski a remplacé Michal Boni).

Janvier 2014
22 janvier 2014