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Données sociologiques et juridiques sur la religion en Europe et au-delà

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Quelques repères de l’évolution sociale

1830 : Indépendance de la Belgique
1870 : Loi sur le temporel des cultes (reconnus)
1889 : Loi sur le travail des femmes et des enfants
1899 : Loi sur la sécurité et la santé des travailleurs
1905 : Loi sur le repos dominical
1914 : Prolongation de la scolarité obligatoire de 6 à 14 ans
1919 : Droit de vote pour les hommes
1921 : Loi sur la liberté d’association - loi sur la journée de 8 heures et la semaine de travail de 48 heures
1924 : L’assurance-pension devient obligatoire pour les travailleurs
1925 : Loi sur les pensions de vieillesse pour les employés
1927 : Loi d’indemnisation en cas de maladies professionnelles
1935 : Instauration de la scolarité obligatoire jusqu’à 16 ans
1936 : Instauration de la semaine de travail de 40 heures et du pécule de vacances dans les industries lourdes et dangereuses
1944 : Instauration du système de sécurité sociale
1948 : Droit de vote pour les femmes
1951 : Congés payés annuels
1955 : Instauration de la semaine de cinq jours
1958 : Abrogation de l’incapacité juridique de la femme mariée
1959 : l’enseignement devient gratuit jusqu’à 18 ans – loi du pacte scolaire sur les garanties philosophiques
1964 : Loi portant statut des objecteurs de consciences au service militaire
1965 : instauration du revenu mensuel garanti 3 semaines de congés payés pour les salariés
1969 : Interdiction de licencier les femmes enceintes
1970 : Révision de la Constitution (Régionalisation)
1974 : Loi sur l’octroi du minimum de moyens d’existence (minimex) – Loi sur les traitements ecclésiastiques – Loi de reconnaissance du culte islamique
1975 : Les femmes ont droit à 100 % de leur salaire pendant leur congé de maternité - 4 semaines de congés payés pour les salariés – l’objection de conscience au service militaire n’est plus limitée à des motivations religieuses ou philosophiques
1978 : Traitement égal des hommes et des femmes
1980 : Loi de réformes institutionnelles (régionalisation)
1985 : Loi de reconnaissance du culte orthodoxe
1987 : Abrogation des distinctions entre filiation légitime et illégitime
1988 : Révision de la Constitution – Garantie des cours de religion à l’école publique
1990 : Loi dépénalisant l’avortement
1993 : Statut constitutionnel de la reconnaissance des organisations philosophiques non confessionnelles
1994 : Abrogation du service militaire – Décret de la Communauté française sur la neutralité de l’enseignement
1996 : Abolition de la peine de mort – Commission parlementaire sur les pratiques illégales des sectes
1998 : Loi portant création de centre fédéral d’information et d’avis sur les organisations sectaires nuisibles
2002 : Loi organisant le temporel de la laïcité reconnue – Loi dépénalisant l’euthanasie
2003 : Loi autorisant les mariages homosexuels – Loi relative à la lutte contre les discriminations
2004 : Loi prévoyant un statut provisoire pour les laïcs « assistants paroissiaux » du culte catholique – nouveau code de droit international privé et statut de la répudiation,
Réforme du régime du temporel des cultes en Flandres (Décret flamand du 7 mai 2004)
2005 : Garantie constitutionnelle de l’abolition de la peine de mort
2006 : Loi autorisant l’adoption aux couples homosexuels
2007 : Nouvelle loi de lutte contre les discriminations – assouplissement des conditions de divorce (6 mois / 1 an de séparation, rupture irrémédiable)
2011 : Loi du 1er juin 2011 "visant à interdire le port de tout vêtement cachant totalement ou de manière principale le visage" - Loi du 26 novembre 2011 "visant à réprimer l’abus de la situation de faiblesse des personnes", fixant comme circonstance aggravante la "mise en état de sujétion physique ou psychologique par l’exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer la capacité de discernement" (art. 442 quater nouveau du Code pénal belge)
2014 : Réforme de la tutelle administrative sur le temporel des cultes en Wallonie (Décret wallon du 13 mars 2014, validé constitutionnellement par arrêt du 1er octobre 2015)
2015 : Réforme du régime des cours de religions reconnues et de morale non confessionnelle à l’école publique en Fédération Wallonie-Bruxelles, et substitution partielle d’un cours de « philosophie et citoyenneté » (Deux décrets de la Communauté française votés le 14 juillet 2015, dispense des cours de religions/morale et le 21 octobre 2015, instauration d’un cours obligatoire de citoyenneté).

26 juillet 2012