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Données sociologiques et juridiques sur la religion en Europe et au-delà

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La jurisprudence

La Cour de justice de l’Union européenne a prononcé en 1976 une décision directement liée à la liberté de religion (CJCE, 27 oct. 1976, aff. 130-75, Vivien Prais) et elle a examiné à de rares occasions par la suite des affaires impliquant des activités, des organisations ou des personnels confessionnels, en les rattachant toujours aux domaines d’application des traités (liberté de circulation, liberté de prestation de service...).

Par l’arrêt Bundesrepublik Deutschland c/ Y. et Z. du 5 septembre 2012 (affaires jointes C-71/11et C-99/11), la Cour a par ailleurs précisé dans quelle mesure des atteintes à la liberté de religion peuvent constituer une persécution au sens de l’article 9 de la directive 2004/83/CE du 29 avril 2004 sur les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié (pour plus de détails, voir Débats actuels 5 sept. 2012).

7 octobre 2013