Les traités fondateurs

La construction européenne repose sur des traités fondateurs, modifiés à plusieurs reprises et en dernier lieu par le traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er décembre 2009 à l’issue d’un long processus.

Le Traité de Lisbonne modifie le Traité sur l’Union européenne (TUE) et le Traité instituant la Communauté européenne (devenu Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, TFUE). Il introduit pour la première fois en droit primaire la mention de l’héritage religieux de l’Europe et du statut des organisations religieuses et humanistes, tout en confirmant la garantie des droits fondamentaux et de la non-discrimination.

– Dans le préambule du TUE est inséré un considérant comportant une référence aux "héritages culturels, religieux et humanistes de l’Europe, à partir desquels se sont développées les valeurs universelles que constituent les droits inviolables et inaliénables de la personne humaine, ainsi que la liberté, la démocratie, l’égalité et l’État de droit".

– Un nouvel article 17 est inséré dans le TFUE, reprenant le contenu de la Déclaration n° 11 annexée au traité d’Amsterdam (1997). Il affirme le respect par l’Union du statut dont bénéficient les Eglises, associations religieuses ou organisations non confessionnelles en droit national, ainsi que le maintien par celle-ci d’un "dialogue ouvert, transparent et régulier avec ces églises et organisations".

– L’article 13 TFUE introduit pour la première fois en droit primaire la notion de respect des rites religieux tels qu’ils sont pris en compte par les Etats-membres, à propos de la protection du bien-être des animaux lors de leur mise à mort.

– En matière de droits fondamentaux, le nouvel article 6 al. 1 TUE précise que "l’Union reconnaît les droits, les libertés et les principes énoncés dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du 7 décembre 2000, telle qu’adaptée le 12 décembre 2007 à Strasbourg, laquelle a la même valeur juridique que les traités (...)". Par ailleurs, "L’Union adhère à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Cette adhésion ne modifie pas les compétences de l’Union telles qu’elles sont définies dans les traités. Les droits fondamentaux, tels qu’ils sont garantis par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales et tels qu’ils résultent des traditions constitutionnelles communes aux Etats membres, font partie du droit de l’Union en tant que principes généraux." (nouvel article 6 al. 2 et 3 TUE). Les mesures adoptées par les institutions de l’Union, ainsi que celles des États membres prises pour appliquer son droit, seront désormais soumises au contrôle de la Cour européenne des droits de l’homme, afin d’assurer aux citoyens une protection à l’égard de l’Union analogue à celle dont ils bénéficient vis-à-vis des États en matière de droits fondamentaux.

– Une clause de non-discrimination sur le fondement, entre autres motifs, de la religion ou des convictions est réaffirmée dans l’article 19 TFUE, alors que le nouvel article 10 TFUE prévoit que dans la définition et la mise en œuvre de ses politiques et actions "l’Union cherche à combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle".