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Données sociologiques et juridiques sur la religion en Europe et au-delà

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2012

  • Avril 2012 : L’arrêt Sessa contre Italie de la Cour européenne des droits de l’homme

Un avocat juif demande à ce qu’une audience ne se tienne pas le jour de Kippour. Il lui est répondu qu’il peut envoyer un remplaçant et que de toute façon, compte tenu de la nature de l’audience, sa présence n’est pas obligatoire. Les juges italiens ont rejeté l’appel de l’avocat et la Cour de Strasbourg a cautionné la position italienne. Cependant, trois juges sur sept ont présenté une opinion dissidente exprimant l’avis qu’un aménagement raisonnable était possible et que par conséquent les autorités italiennes ont bien lésé la liberté religieuse de l’avocat.

Voir l’article complet de Marco Ventura sur le site du Corriere (en italien).

  • Mars 2012 : L’affaire ICI/IMU

L’affaire de l’« ICI » révèle le mécontentement d’une opinion publique opposée aux généreuses exemptions fiscales dont bénéficie l’Église catholique, notamment en qui concerne l’ICI (Imposta Comunale sugli Immobili), taxe foncière dont sont exclus les immeubles de l’Église qui abritent des activités sociales.
Est-ce qu’une petite chapelle dans un hôtel transforme celui-ci en établissement religieux, ce qui permet au propriétaire de ne pas payer l’ICI sur l’ensemble du bâtiment ? Une librairie gérée par un monastère dans un bâtiment séparé peut-elle être considérée comme indispensable à la subsistance de la communauté monastique et donc être exemptée de l’ICI ?
L’ICI a été remplacé par l’IMU (Imposta Municipale Unitaria) et le gouvernement Monti a préparé un amendement au décret-loi du 24 janvier 2012 : en cas d’usage à la fois commercial et à but non lucratif d’un même bâtiment appartenant à une entité ecclésiastique, l’IMU sera dû pour la partie de la propriété dans laquelle se déroulent les activités commerciales.
L’application effective de cette législation dépendra cependant de la volonté réelle des organismes d’État pour préciser ce principe, ainsi que de la mise en œuvre d’un système efficace de contrôle.

Voir l’article complet de Marco Ventura sur le site o-re-la (en anglais).

27 août 2012