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Données sociologiques et juridiques sur la religion en Europe et au-delà

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2012

  • Novembre 2012 : La religion : matière au baccalauréat

La Commission de l’enseignement catholique a exprimé sa préoccupation quant au retard pour une décision relative à la possibilité d’ajouter la religion comme nouvelle matière à l’examen du baccalauréat. La Commission de l’enseignement catholique a déclaré que toutes les conditions formelles nécessaires en vue de l’établissement de la religion comme matière supplémentaire étaient remplies. Cela rend l’absence d’une décision positive du ministère de l’éducation encore moins compréhensible.


Le 6 novembre 2012, une réunion entre les représentants de la Commission de l’enseignement catholique de la Conférence épiscopale polonaise et ceux du ministère de l’Éducation a eu lieu à Varsovie. Cette réunion s’est tenue dans le cadre de la série de discussions prévue sur les amendements à l’ordonnance du ministère de l’Éducation du 7 février 2012, qui avaient soulevé des questions au sujet de l’enseignement religieux dans les écoles publiques. Les représentants de la Commission de l’enseignement catholique ont déclaré que les dispositions antérieures de l’ordonnance de 2002 étaient suffisamment claires et ne soulevaient pas de doutes. Les deux parties ont déclaré être prêtes à assister à une autre réunion au début du mois de décembre.

  • Août 2012 : Le message conjoint du patriarche Kirill I et de l’archevêque Józef Michalik aux nations Polonaise et Russe

Cet article est en cours de traduction - Disponible en version anglaise

  • Juin 2012 : Discussions pour modifier le système de financement de l’Église catholique et des autres confessions religieuses

Le 15 mars 2012, lors d’une réunion du Comité commun des représentants du gouvernement et de la Conférence épiscopale polonaise, ainsi que le lendemain lors d’une réunion avec des représentants des confessions religieuses non-catholiques, Michał Boni (ministre de l’administration et de la numérisation) a présenté une proposition visant à modifier le système de financement des Églises et autres confessions religieuses. Selon cette proposition, le Fonds de l’Église (mis en place en 1950 à la suite de la nationalisation de la majeure partie des biens séculiers appartenant à l’Église catholique et aux autres confessions religieuses) devrait être supprimé. Cette suppression devrait être accompagnée d’une solution selon laquelle les particuliers pourraient accorder 0,3% de leur impôt sur le revenu à l’Église catholique ou à une autre confession religieuse. Dans la recherche d’un compromis, des groupes de travail spéciaux ont été créés à la demande des représentants de l’Église catholique conformément à l’art. 22, al. 2 du Concordat de 1993.

Au cours des réunions de ces groupes de travail, les deux parties se sont déclaré prêtes à engager le dialogue et espèrent être en mesure de parvenir à une position commune conduisant à l’adoption formelle des accords bilatéraux par le Conseil des ministres et la Conférence épiscopale polonaise. Conformément à la procédure définie à l’art. 27 du Concordat, la Conférence épiscopale polonaise a été habilitée à négocier par le Saint-Siège. Le travail réalisé (ainsi que le dialogue mené en parallèle par le gouvernement et les représentants des confessions religieuses non-catholiques) s’est principalement concentré sur la partie de l’impôt à verser par les contribuables (0,3%). Le deuxième point important concerne la durée de la période transitoire (deux ans), au cours de laquelle l’État devra compléter le montant reçu par les confessions religieuses au cours de la nouvelle procédure, afin de le maintenir au même niveau que le montant préalablement obtenu du Fonds de l’Église. Les propositions du gouvernement sur ces deux questions ont été jugées insuffisantes par les représentants de l’Église. Il a notamment été souligné que la partie de l’impôt qui devait être versée par les contribuables n’était pas suffisante au regard des obligations découlant de la superficie des terres arables confisquées par l’État en 1950, et appartenant encore à l’État, et du rôle social de l’Église. La proposition relative à 0,3% a également été jugé incompatible avec les solutions adoptées dans d’autres États (Hongrie - 1%, Italie - 0,8%, Espagne - 0,7%) et avec la législation polonaise relative aux organisations d’utilité publique qui peuvent recevoir 1% de l’impôt sur le revenu des particuliers. En ce qui concerne la période intérimaire de deux ans, les représentants de l’Église la considèrent comme décidément trop courte.

Toutefois, le gouvernement ne semble pas prêt à accepter les arguments de l’Église. Lors de la réunion des groupes de travail du 12 au 13 juin 2012, le ministre Boni a dit aux représentants des confessions religieuses que le Conseil des ministres lui avait donné mandat de négocier uniquement la durée de la période intermédiaire, qui pourrait être portée à quatre ans. En réponse, les représentants de l’Église ont plaidé à plusieurs reprises pour l’augmentation de la part de l’impôt à attribuer aux Églises et confessions religieuses. Il a été convenu que les travaux menés conjointement par des experts du gouvernement et de l’Église catholique ne seraient pas interrompus. Toutefois, compte tenu des divergences entre les positions des deux parties, il semble peu probable que des changements dans le système de financement de l’Église catholique et des autres confessions religieuses soient introduits dans un avenir proche.

10 décembre 2012