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Données sociologiques et juridiques sur la religion en Europe et au-delà

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2012

  • Juillet 2012 : A la suite du débat médiatique, initié en Allemagne, sur l’admissibilité de la circoncision religieuse des garçons, en juillet 2012 la ministre de la Justice a rappelé sa légalité en Autriche par l’arrêté JABl. 28/2012.
  • Juillet 2012 : Le parlement a adopté une nouvelle loi sur le lobbying et la transparence

Le parlement a adopté une nouvelle loi sur le lobbying et la transparence (BGBl. I 2012/64). La loi détermine les règles de conduite et d’enregistrement pour les activités visant à influencer les processus de décision législatifs et administratifs. Parmi d’autres, les Eglises et sociétés religieuses reconnues par la loi sont exemptées de ces règles (§ 1).

  • Mai 2012 : Le parlement a adopté un amendement à la loi concernant la régulation des relations juridiques extérieures de la Société religieuse israélite

Le parlement a adopté un amendement à la loi concernant la régulation des relations juridiques extérieures de la Société religieuse israélite (BGBl. I 2012/48). Mis à part le rappel des conditions générales communes à toute société religieuse reconnue par la loi – par exemple le statut de personne morale de droit public –, cet amendement précise les modalités de création d’une société religieuse (§ 3) et d’une communauté confessionnelle (§ 5). Par ailleurs, l’obligation pour l’Etat de faciliter l’exercice de la religion est appliquée aux besoins des juifs (§§ 8–12, 16 et 19), notamment en matière d’éducation religieuse dans des écoles publiques et en dehors, d’exercice des prescriptions traditionnelles, de gestion des écoles privées et des bains rituels et d’alimentation religieuse, y compris sa production. Les jours du sabbat et les fêtes du calendrier juif sont protégés, sans toutefois être élevés au niveau de jours fériés légaux. Le devoir de secret des rabbins est reconnu ; la concession illimitée des cimetières juifs est garantie.

  • Mars 2012 : Le ministère de l’Éducation a annoncé la création du diocèse de l’Eglise russe-orthodoxe (Patriarcat de Moscou) de Vienne et d’Autriche (BGBl. II 2012/54).
24 juillet 2012