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Données sociologiques et juridiques sur la religion en Europe et au-delà

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Principe de laïcité

La laïcité est un principe d’organisation des pouvoirs publics, fruit d’une évolution historique issue de la Révolution française. Dès 1789, l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen proclame la liberté religieuse, puis la Constitution de 1791 instaure la liberté des cultes. À la fin du 19e siècle, les lois scolaires rendent l’école gratuite, laïque et obligatoire. La loi du 9 décembre 1905 met fin au service public des cultes reconnus. Sans citer explicitement la notion de laïcité, elle définit ses contours en énonçant le principe de séparation des Eglises et de l’Etat (art. 2) et en réaffirmant la garantie de la liberté de conscience et du libre exercice des cultes (art. 1). La laïcité devient principe constitutionnel avec l’article 1er de la Constitution de 1946, et aujourd’hui l’article 1er de la Constitution de 1958 énonce que : « la France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. (…) »
Principe d’indépendance réciproque entre le pouvoir politique et les différents courants spirituels ou religieux, la laïcité comporte ainsi plusieurs dimensions, rappelées par le Conseil d’Etat dans son rapport public de 2004 : neutralité de l’Etat, liberté de religion et respect du pluralisme.
- Le principe de neutralité des services publics est étroitement lié à la garantie d’égalité de traitement des citoyens. S’ils disposent de la liberté de conscience, les agents des services publics ne peuvent, dans le cadre de leur activité professionnelle, exprimer d’opinions philosophiques, religieuses ou politiques. Une jurisprudence constante (CE, avis, 3 mai 2000, Melle Marteaux, n° 217017) a notamment établi l’interdiction pour les agents publics de tous signes distinctifs à caractère religieux.
- La liberté de religion est une liberté fondamentale dont les manifestations peuvent être cependant limitées pour des motifs d’ordre public. Comme dans les autres pays européens, elle est en France largement encadrée par le droit international et en particulier par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.
- La laïcité et le fait que l’Etat « ne reconnaît aucun culte » (art. 2 de la loi de 1905) ne signifie pas que celui-ci ignore le phénomène religieux, mais plutôt qu’il doit respecter toutes les croyances. Il est garant du pluralisme religieux et intervient positivement pour promouvoir l’égalité entre les cultes.

18 avril 2013