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Données sociologiques et juridiques sur la religion en Europe et au-delà

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Activités cultuelles et activités culturelles

Il ressort de la jurisprudence que le champ d’application du principe de non-subventionnement public couvre les pratiques strictement rituelles, mais vise également les activités des organisations religieuses, qu’elles soient en lien ou pas avec les célébrations. L’interdiction s’applique non seulement à toute subvention publique à des associations cultuelles de la loi de 1905, mais aussi à des associations de la loi de 1901 qui ont un objet plus vaste que l’exercice d’un culte et alors même que la subvention ne vise pas cette activité cultuelle. En conséquence, en raison de ses activités à caractère social et culturel, une association ne peut bénéficier, par exemple, des exemptions fiscales prévues pour les associations cultuelles. Mais du fait de ces activités religieuses, elle ne pourra pas non plus recevoir de subventions publiques qui constitueraient des subventions à un culte interdites par l’article 2 de la loi de 1905 (CE, 9 oct. 1992, n° 94455).

16 avril 2013