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Données sociologiques et juridiques sur la religion en Europe et au-delà

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Non-subventionnement public et principe de laïcité

Avec l’introduction et la constitutionnalisation du principe de laïcité dans l’ordre juridique contemporain, l’État laïque se trouve face à deux impératifs : celui de la mise en œuvre de la liberté religieuse et celui de l’égalité entre les cultes qui découle du principe de neutralité. Le principe constitutionnel de laïcité renvoie donc à première vue à un équilibre qui ne s’oppose pas par principe à l’intervention financière des pouvoirs publics, avec laquelle il doit plutôt, le cas échéant, se combiner. Aussi trouve-t-on plusieurs interprétations en jurisprudence.
Il ressort d’un arrêt du Conseil d’État du 15 février 2013 que « la prohibition des subventions à l’exercice même d’un culte, lequel ne peut être assimilé à une pratique culturelle, poursuit depuis plus d’un siècle le but légitime de garantir, compte tenu de l’histoire des rapports entre les cultes et l’État en France, la neutralité des personnes publiques à l’égard des cultes » (n° 347049). Toutefois, il est à noter que le Conseil d’État avait jugé en 2005 que « le principe constitutionnel de laïcité qui s’applique en Polynésie française et implique neutralité de l’État et des collectivités territoriales de la République et traitement égal des différents cultes, n’interdit pas, par lui-même, l’octroi dans l’intérêt général et dans les conditions définies par la loi, de certaines subventions à des activités ou des équipements dépendant des cultes ». Quant au Conseil constitutionnel, il propose une définition du principe de laïcité, dont il découlerait que la République ne reconnaît et ne salarie aucun culte… mais il ne se prononce pas sur la question du subventionnement (21 févr. 2013, n° 2012-297 QPC).

16 avril 2013