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Données sociologiques et juridiques sur la religion en Europe et au-delà

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2010

  • 1er décembre 2010 : Enregistrement d’une deuxième communauté musulmane

Suite au rejet de l’enregistrement d’une association alévie en tant que communauté confessionnelle au motif qu’il y avait déjà une communauté islamique reconnue en Autriche, la Cour constitutionnelle a constaté que ni l’article 15 de la Loi fondamentale (RGBl. 1867/142), ni l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme ne permettent de conclure qu’une seule communauté islamique puisse exister juridiquement. L’article I § 1 de la loi sur l’islam et l’ordonnance correspondante conduisent également à cette interprétation conforme à la Constitution (VfGH 1. 12. 2010, B 1214/09).

10 décembre 2010