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Données sociologiques et juridiques sur la religion en Europe et au-delà

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2011

  • 9 mars 2011 : Crucifix dans les écoles en Basse-Autriche

Alors même que la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme publiait sa décision dans le cas Lautsi contre l’Italie, la Cour constitutionnelle autrichienne a jugé que la loi de la Basse-Autriche sur les écoles maternelles ne viole ni la liberté religieuse, ni le principe d’égalité, ni le droit des parents à éduquer religieusement leurs enfants. Cette loi prévoit qu’un crucifix doit être apposé dans les écoles maternelles lorsque la plupart des élèves sont chrétiens.
La Cour argumenta que la loi ne peut pas être interprétée comme permettant d’influencer les enfants dans une certaine orientation religieuse. Étant donné que l’Autriche se caractérise par le principe de la séparation entre l’État et les religions, le crucifix ne peut par ailleurs pas être considéré comme le symbole d’une Église d’État. Et même si l’on veut voir là une ingérence dans la liberté religieuse négative, celle-ci ne saurait être excessive car le crucifix n’est pas un outil d’endoctrinement ni de conversion (VfGH 9. 3. 2011, G 287/09).

  • Février 2011 : Reconnaissance de la Conférence des évêques orthodoxes

La loi BGBl. I 2011/68 a modifié la loi sur les relations extérieures de l’Église grecque-orientale. Son § 1 reconnaît la Conférence des évêques orthodoxes sous la présidence du métropolite d’Autriche. La Conférence a pour mission de coordonner l’éducation religieuse, d’exercer un droit d’expertise sur les projets de loi et autres projets des autorités publiques, et de donner son point de vue sur la reconnaissance des institutions orthodoxes selon les dispositions de cette loi.
Le nouveau § 3a facilite par ailleurs la reconnaissance des diocèses orthodoxes sur demande du patriarcat, s’il existe au moins deux communautés du culte concerné en Autriche, si le siège de l’évêque ou de son remplaçant se trouve en Autriche et si le diocèse dispose d’un statut approuvé par l’autorité ecclésiastique supérieure. Les diocèses obtiennent alors le statut de corporation de droit public. Selon le § 3d, l’Église peut en outre créer des paroisses sans personnalité juridique au-dessous des communautés ecclésiales.

23 mars 2011