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Données sociologiques et juridiques sur la religion en Europe et au-delà

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2010-2014

2014 :
- BENBASSA Esther, LECERF Jean-René, La lutte contre les discriminations : de l’incantation à l’action, rapport d’information n° 94 (2014-2015) du 12 novembre 2014.
Combating discrimination.
- LARRIVE Guillaume, Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2015 n° 2267. Tome VI, Justice : Administration pénitentiaire du 27 octobre 2014.
On Islamic radicalisation in prison.
- SECULARISM MONITORING CENTRE (Observatoire de la laïcité), La laïcité aujourd’hui, July 2014.
Secularism today.
- SECULARISM MONITORING CENTRE (Observatoire de la laïcité), Rapport annuel 2013-2014, May 2014.
First annual report of the Secularism Monitoring Centre
- CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ, Rapport d’activité 2013, April 2014.
Annual report of the General inspector of places of deprivation of liberty [Chapter 8 on meeting religious requirements concerning food in prisons].
- SECULARISM MONITORING CENTRE (Observatoire de la laïcité), Laïcité et gestion du fait religieux dans les structures socio-éducatives, March 2014.
On religion in socio-educational facilities.

2013 :
- TUOT Thierry, La grande nation pour une société inclusive, Rapport au Premier ministre sur la refondation des politiques d’intégration, février 2013.
Report to the Prime Minister on integration policies.
- DEFENSEUR DES DROITS, L’égal accès des enfants à la cantine de l’école primaire, March 2013.
Report of the Defender of Rights on equal acces of children to school canteens.
- MÉZARD, Jacques, Dérives thérapeutiques et dérives sectaires : la santé en danger, Rapport de la Commission d’enquête sur l’influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé, April 2013.
Report of the board of inquiry on health and sectarian movements.
- BERGOUNIOUX, Alain, LOEFFEL, Laurence, SCHWARTZ, Rémy, Morale laïque : pour un enseignement laïque de la morale, Rapport de la mission sur l’enseignement de la morale laïque, April 2013.
Report of the board of inquiry on teaching secular ethics.
- SECULARISM MONITORING CENTRE (Observatoire de la laïcité), Point d’étape sur les travaux, juin 2013.
First step report of the Secularisme monitoring centre.
- COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME, Avis sur la laïcité, 26 septembre 2013.
Opinion on "laïcité" of the National Consultative Commission for Human Rights.
- CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL, Le fait religieux dans l’entreprise : avis, November 2013.
Opinion on religion at the workplace of the Economic, Social and Environmental Council.
- SECULARISM MONITORING CENTRE (Observatoire de la laïcité), Laïcité et collectivités locales, 2013.
"Laïcité" and local authorities.
- SECULARISM MONITORING CENTRE (Observatoire de la laïcité), La gestion du fait religieux dans l’entreprise privée, 2013.
Religion at the workplace (private sector).
- BAILLY Jean-Paul, Vers une société qui s’adapte en gardant ses valeurs, Rapport sur la question des exceptions au repos dominical dans les commerces, December 2013.
On opening shops on Sundays
- CONSEIL D’ÉTAT, Étude demandée par le Défenseur des droits sur l’application du principe de neutralité religieuse dans les services publics, 19 décembre 2013.
Report requested by by the Defender of Rights on the principle of religious neutrality in public services.

2012 :
- DEFENSEUR DES DROITS, Législation funéraire, October 2012.
On legislation concerning burial (a chapter concerns religious burial places).
- SICARD Didier, Penser solidairement la fin de vie, Rapport au président de la République sur la fin de vie en France, December 2012.
Report of the end-of-life presidential consultations mission.

2011 :
- DELARUE J. M., contrôleur général des lieux de privation de liberté, Avis du 24 mars 2011 relatif à l’exercice du culte dans les lieux de privation de liberté, avril 2011
On religion in prisons.
- HAUT CONSEIL À L’INTÉGRATION, Avis sur l’expression religieuse et la laicité dans l’entreprise , September 2011.
On religious expression in private companies.
- BODIN Claude, Rapport de lutte contre la profanation des lieux de culte et des cimetières, novembre 2011.
On the profanation of religious buldings and cemeteries.

2010 :
- LOZES Patrick, WIEVIORKA Michel,
Rapport au Ministre de l’Intérieur, de l’Outremer et des collectivités territoriales et au Ministre des Affaires Etrangères et Européennes, Lutte contre le racisme et le communautarisme.
On fight against racism and communitarianism.
- HAUT CONSEIL À L’INTÉGRATION, Recommandations au Premier ministre relatives à l’expression religieuse dans les espaces publics de la République.
On religious expression in public spaces.
- CONSEIL D’ETAT, Étude relative aux possibilités juridiques d’interdiction du port du voile intégral.
On legal options for banning the full veil (burqa).
- HUMMEL Christiane, Dissimulation du visage dans l’espace public, les femmes, la République, Rapport au nom de la Délégation aux droits des femmes, septembre 2010.
On the law banning the full veil (burqa).
- HERAN François, Pour un usage critique et responsable de l’outil statistique, rapport du Comité pour la mesure de la diversité et l’évaluation des discriminations (COMEDD).
On the use of statistics concerning minorities.
- RAOULT Eric, Rapport de la mission d’information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national.
On wearing the full veil (burqa).

25 septembre 2011