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Données sociologiques et juridiques sur la religion en Europe

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2010-2014

2014 :
- BENBASSA Esther, LECERF Jean-René, La lutte contre les discriminations : de l’incantation à l’action, rapport d’information n° 94 (2014-2015) du 12 novembre 2014.
- Guillaume LARRIVE, Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2015 n° 2267. Tome VI, Justice : Administration pénitentiaire du 27 octobre 2014 (sur la radicalisation islamiste dans les prisons).
- OBSERVATOIRE DE LA LAÏCITE, La laïcité aujourd’hui, juillet 2014.
- OBSERVATOIRE DE LA LAÏCITE, Rapport annuel 2013-2014, mai 2014.
- CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ, Rapport d’activité 2013, avril 2014 [chapitre 8 consacré à l’alimentation conforme à des prescriptions religieuses dans les établissements pénitentiaires].
- OBSERVATOIRE DE LA LAÏCITE, Laïcité et gestion du fait religieux dans les structures socio-éducatives, mars 2014.

2013 :
- TUOT Thierry, La grande nation pour une société inclusive, Rapport au Premier ministre sur la refondation des politiques d’intégration, février 2013.
- DEFENSEUR DES DROITS, L’égal accès des enfants à la cantine de l’école primaire, mars 2013.
- MÉZARD, Jacques, Dérives thérapeutiques et dérives sectaires : la santé en danger, Rapport de la Commission d’enquête sur l’influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé, avril 2013.
- BERGOUNIOUX, Alain, LOEFFEL, Laurence, SCHWARTZ, Rémy, Morale laïque : pour un enseignement laïque de la morale, Rapport de la mission sur l’enseignement de la morale laïque, avril 2013.
- OBSERVATOIRE DE LA LAÏCITE, Point d’étape sur les travaux, juin 2013.
- COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME, Avis sur la laïcité, 26 septembre 2013.
- CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL, Le fait religieux dans l’entreprise : avis, novembre 2013.
- OBSERVATOIRE DE LA LAÏCITE, Laïcité et collectivités locales, 2013.
- OBSERVATOIRE DE LA LAÏCITE, La gestion du fait religieux dans l’entreprise privée, 2013.
- BAILLY Jean-Paul, Vers une société qui s’adapte en gardant ses valeurs, Rapport sur la question des exceptions au repos dominical dans les commerces, décembre 2013.
- CONSEIL D’ÉTAT, Étude demandée par le Défenseur des droits sur l’application du principe de neutralité religieuse dans les services publics, 19 décembre 2013.

2012 :
- DEFENSEUR DES DROITS, Législation funéraire (un chapitre sur les carrés confessionnels).
- SICARD Didier, Penser solidairement la fin de vie, Rapport au président de la République sur la fin de vie en France, décembre 2012.

2011 :
- BODIN Claude, Rapport de lutte contre la profanation des lieux de culte et des cimetières, novembre 2011.
- HAUT CONSEIL À L’INTÉGRATION, Avis sur l’expression religieuse et la laicité dans l’entreprise , septembre 2011.
- DELARUE J. M., contrôleur général des lieux de privation de liberté, Avis du 24 mars 2011 relatif à l’exercice du culte dans les lieux de privation de liberté, avril 2011.

2010 :
- LOZES Patrick, WIEVIORKA Michel, Rapport au Ministre de l’Intérieur, de l’Outremer et des collectivités territoriales et au Ministre des Affaires Etrangères et Européennes, Lutte contre le racisme et le communautarisme.
- HAUT CONSEIL À L’INTÉGRATION, Recommandations au Premier ministre relatives à l’expression religieuse dans les espaces publics de la République .
- CONSEIL D’ETAT, Étude relative aux possibilités juridiques d’interdiction du port du voile intégral
- HUMMEL Christiane, Dissimulation du visage dans l’espace public, les femmes, la République, Rapport au nom de la délégation aux droits des femmes, septembre 2010.
- HERAN François, Pour un usage critique et responsable de l’outil statistique, rapport du Comité pour la mesure de la diversité et l’évaluation des discriminations (COMEDD).
- RAOULT Eric, Rapport de la mission d’information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national.

24 avril 2011