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Données sociologiques et juridiques sur la religion en Europe et au-delà

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Discrimination au travail

Depuis le 2 décembre 2003, date où la réglementation relative à l’égalité de traitement en matière d’emploi est entrée en vigueur, il est devenu illégal de discriminer les travailleurs en raison de leur religion ou de leur conviction philosophique. Cette mesure a été suivie par la Loi de 2010 sur l’égalité. La réglementation s’applique à la formation professionnelle et à tous les aspects de l’emploi — y compris le recrutement, les conditions de travail, les promotions, les mutations, les licenciements et la formation, et ils couvrent à la fois la discrimination directe et indirecte, le harcèlement et la victimisation. La réglementation protège aussi bien les personnes croyantes que non croyantes .

Des exceptions ne peuvent être faites que s’il existe une réelle nécessité professionnelle pour le travailleur d’avoir une religion ou une croyance particulière afin de réaliser le travail ou de se conformer à l’éthique de l’organisation. En cas de nécessité, certains règlements relatifs à la discrimination indirecte doivent être adaptés aux lieux de travail spécifiques et aux personnes concernées. Le Advisory, Conciliation and Arbitration Service (ACAS) recommande une approche pragmatique des questions telles que les vêtements religieux, les fêtes, l’alimentation et les heures de prière. Selon leurs directives, le lieu de travail doit s’adapter aux exigences religieuses des employés, tant que cela ne provoque pas de frais supplémentaires importants ou n’interfère pas avec le travail.

Il y a eu plusieurs cas récents de discrimination envers les personnes religieuses dans le milieu du travail. En août 2012, une détaillante musulmane a été contrainte de démissionner pour avoir porté un foulard au travail. En juin 2012, le Camden Council a renoncé à son projet de déduire cinq minutes de salaire à chaque fois que les musulmans prennent une pause pour la prière. Quatre chrétiens britanniques qui prétendent avoir perdu leur emploi en raison de la discrimination envers leurs croyances ont porté plainte devant la Cour européenne des droits de l’homme. Deux d’entre eux ont refusé leurs services aux couples de même sexe. Les deux autres, une infirmière et un agent de bord défendent leur droit de porter une croix visible qui ne faisait pas partie de l’uniforme.

Pour plus d’information, voir DOE Norman, "Law and relgion in the workplace : the United Kingdom" in RODRÍGUEZ BLANCO Miguel (ed.), Law and religion in the workplace, Proceedings of the XXVIIth annual conference of the European Consortium for Church and State Research, Alcalá de Henares, 12-15 November 2015, Granada, Comares, December 2016, p. 379-403.

17 décembre 2012