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La laïcité dans les établissements de santé

La laïcité à l’hôpital s’inscrit dans le cadre de l’article R1112-46 du Code de la santé publique, ainsi que de la circulaire sur la laïcité dans les établissements de santé du 2 février 2005 (voir aussi sur le site Eurel, Le cadre juridique des services d’aumônerie à l’hôpital).

Tout citoyen ayant le droit d’exercer librement sa religion, cette possibilité doit rester effective même pour les personnes hospitalisées limitées dans leur capacité de déplacement. Tout établissement public de santé doit donc permettre un libre accès des ministres du culte de leur choix aux patients réclamant leur présence.

La circulaire sur la laïcité dans les établissements de santé du 2 février 2005 comporte deux grands chapitres. Le premier ("Liberté religieuse, principes de neutralité et de non-discrimination") rappelle que le principe de laïcité, qui doit être respecté à l’hôpital, implique à la fois une égalité de traitement des patients et une neutralité des agents hospitaliers.
Les patients "se voient donc garantir la libre pratique de leur culte et la manifestation de leurs convictions religieuses", dans la mesure où les demandes "sont compatibles avec les exigences d’une bonne dispensation des soins". La possibilité de participer à leur culte, de recevoir la visite du ministre de culte de leur choix, et de suivre les préceptes de leur religion (recueillement, nourriture, rites funéraires par exemple) doit leur être garantie. Ces droits s’exercent dans le respect de la liberté des autres, et le prosélytisme est donc interdit. Par ailleurs, le principe de neutralité s’impose aux agents hospitaliers.
Le deuxième chapitre traite du "libre choix du praticien et discrimination à l’encontre d’un agent du service public". Il est rappelé le droit pour le malade au libre choix de son praticien et de son établissement de santé. Ce libre choix, cependant, doit être exercé par le malade lui-même et non par un parent ou un proche ; d’autre part, cette exigence doit se concilier avec les règles de l’organisation du service ou de la délivrance des soins et ne s’applique notamment pas aux cas d’urgence. Il est rappelé que "le libre choix du malade ne permet pas que la personne prise en charge puisse s’opposer à ce qu’un membre de l’équipe de soin procède à un acte de diagnostic ou de soins pour des motifs tirés de la religion connue ou supposée de ce dernier ".

La charte de la personne hospitalisée rappelle ces principes de respect des croyances et convictions des personnes accueillies dans un établissement de santé, qui doivent pouvoir participer à l’exercice de leur culte à condition que cela ne porte pas atteinte au fonctionnement du service ou à la qualité des soins.

Enfin, la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978 interdit toute collecte de données à caractère personnel relatives aux opinions philosophiques ou religieuses. C’est pourquoi les informations relatives à la pratique religieuse des patients seront consignées dans le dossier de soins sans jamais être informatisées, ni conservées sur papier au-delà du séjour hospitalier du patient.

L’Observatoire de la laïcité a publié, en février 2016, un guide pratique sur la question du fait religieux dans les établissements de santé.


- Un récapitulatif en vidéo est disponible en ligne : La laïcité dans la Fonction publique hospitalière, Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) Haute-Normandie.
- Voir aussi la biographie de la Commission Écoles Paramédicales du réseau Ascodocpsy : Laïcité à l’hôpital.

27 janvier 2017