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Modifications du Code civil

Depuis les récentes modifications du Code civil en 2001 et 2005, l’homme n’est plus le chef de famille. La responsabilité ainsi que la représentation du foyer est partagée par les deux époux comme d’ailleurs le devoir de subvenir aux besoins de la famille. Les deux époux choisissent ensemble l’habitation, dirigent ensemble la famille et partagent les responsabilités financières (art. 186).

Selon le Code civil turc, la seule reconnaissance légale d’une union repose sur le mariage civil. Néanmoins, il est possible, après avoir procédé au mariage civil, d’organiser un mariage religieux selon le souhait des époux.
Le Haut Conseil des Affaires religieuses (Din İşleri Yüksek Kurulu), qui représente l’autorité décisionnelle et consultative suprême au sein de la Présidence des Affaires religieuses (Diyanet İşleri Başkanlığı) en matière religieuse, énonce que si le mariage civil est célébré en présence des familles et des proches, de manière publique et non secrète, et qu’il satisfait aux critères du mariage religieux, il est alors reconnu comme légitime sur le plan religieux.

Avec l’approbation du ministère de l’Intérieur datée du 30/11/2017 et numérotée 132911, les muftis provinciaux et de district peuvent célébrer le mariage civil ainsi que le mariage religieux.

D 31 août 2023    AKerem Görkem Arslan ASamim Akgönül

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