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Données sociologiques et juridiques sur la religion en Europe et au-delà

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Droit de l’Union européenne

- Traités
Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Articles 10, 13, 17 et 19

Traité sur l’Union européenne. Préambule, article 6

- Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Préambule, articles 10, 14, 21 et 22

- Droit dérivé
Voir sous Présentation générale

- Jurisprudence de la CJCE

    • *Arrêt du 27 octobre 1976 Vivien Prais c/ Conseil

      Concours pour le recrutement de fonctionnaires européens. Empêchement d’un candidat à concourir pour des motifs d’ordre religieux

      *Arrêt de Grande chambre du 5 septembre 2012 Bundesrepublik Deutschland c/ Y. et Z. (affaires jointes C-71/11et C-99/11) - Communiqué de presse

      La religion comme motif de persécution et l’octroi du statut de réfugié

      *Arrêts de Grande chambre du 14 mars 2017 Samira Achbita et Centrum voor gelijkheid van kansen en voor racismebestrijding c/ G4S Secure Solutions NV et Asma Bougnaoui et Association de défense des droits de l’homme (ADDH) c/ Micropole SA (affaires C-157/15 et C-188/15) - Communiqué de presse

      Interdiction du port du foulard islamique sur le lieu de travail et principe de non-discrimination

      *Arrêt de Grande chambre du 27 juin 2017 Congregación de Escuelas Pías Provincia Betania c/ Ayuntamiento de Getafe (affaire C-74/16) - Communiqué de presse

      Exonération fiscale au profit de l’Église catholique susceptible de constituer une aide d’État prohibée

  • - Orientations de l’UE relatives à la promotion et à la protection de la liberté de religion ou de conviction (pdf)

    28 juillet 2017