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1862-2000 : le processus de séparation entre l’Eglise et l’Etat

Au début du dix-neuvième siècle, l’unité totale entre l’État et l’Église était de plus en plus critiquée par les partisans des idées naturalistes et par des mouvements populaires émergents. La question de la séparation de l’Église et de l’État a été soulevée au parlement pour la première fois dès 1850. Un premier changement majeur dans les relations État-Église a eu lieu en 1862 lors de la division de l’autorité administrative locale en deux entités, une administration pour l’Église et une administration civile. La présence obligatoire à la communion a été abolie en 1863 et le droit automatique du clergé à une représentation au sein du Parlement suédois a pris fin en 1864. Depuis, diverses réformes ont été accomplies et ont progressivement contribué à la séparation de l’Église et de l’État, ce qui peut théoriquement être interprété comme une partie du processus de différenciation fonctionnelle de la société. La discussion relative à la séparation de l’Église s’est intensifiée au cours du 20e siècle lorsque différents groupes ont exigé l’abolition des liens entre l’Église et l’État. Une enquête du gouvernement sur la question de la modification de la relation a été lancée en 1958 et a fait l’objet de plusieurs rapports officiels par la suite. Plus de quarante ouvrages et rapports, déclarations et projets de loi du gouvernement ont été publiés. Au cours des enquêtes, une série de changements dans la relation Église-État ont été progressivement introduits, comme, par exemple, la suppression du rôle obligatoire de médiateur dans les conflits familiaux en 1973 (SFS 1973:650).
En 1979, le Gouvernement a présenté une proposition pour une séparation de l’Église et de l’État. Celle-ci était généreuse envers l’Église d’un point de vue financier, car elle lui promettait des subventions publiques et des compensations financières des municipalités envers les paroisses en contrepartie de la gestion des cimetières. Cette proposition était basée sur les résultats des négociations et des accords entre les représentants de l’Église et de l’État. Toutefois, le synode général de l’Église de Suède a rejeté cette proposition avec une majorité de 54 voix contre 42 et a préféré privilégier une série de réformes relatives à l’organisation de l’Église dans le cadre d’une relation Église-État ininterrompue. Au cours de la décennie qui a suivi, l’attention politique est passée de la question de la séparation à une démarche devant aboutir à une plus grande indépendance de l’Église par le biais de réformes conformes à la décision du synode général.
Durant les années quatre-vingt et quatre-vingt-dix, les bases ont été posées pour le changement ultérieur dans la relation entre l’Église et l’État. Après avoir été réglementée par le droit public, l’organisation interne de l’Église a été élaborée selon un modèle d’organisation non gouvernementale. De nombreuses questions et décisions relatives à l’Église, qui étaient auparavant traitées par l’État, sont désormais gérées directement par l’Église elle-même.
La responsabilité de l’état civil a été transférée aux autorités fiscales suédoises dans le cadre de la spécialisation de l’Église en tant qu’organisme religieux. L’Église avait géré cette fonction étatique depuis sa création au 16e siècle et sa réglementation dans la loi sur l’Église de 1686. Obsolète sur de nombreux points et la plus ancienne toujours en vigueur en Suède à l’époque, cette loi a été remplacée par la nouvelle loi sur l’Église en 1992.
En 1994, une proposition de réforme visant plus ou moins à la séparation complète de l’Église a été présentée. En 1995, une large majorité du synode général de l’Église (sans comptage des votes) a adopté une décision essentielle sur la séparation de l’Église et de l’État. Cette décision a également été adoptée par une large majorité du Parlement suédois par 282 voix pour et 19 voix contre la séparation.
Les conditions pour devenir membre de l’Église de Suède ont été modifiées depuis le 1er janvier 1996. Avant cette date, tous les nouveau-nés devenaient automatiquement membres de l’Église de Suède par la naissance si l’un des parents était membre. Mais, à partir de 1996, le baptême devient l’élément déterminant de l’appartenance à l’Église. Les nouvelles règles présument clairement d’une volonté plus active d’appartenir à l’Église qu’auparavant.
Les décisions finales menant vers un état laïque et presque neutre du point de vue religieux ont été prises en 1997 et 1998 lorsque le parlement a changé le droit constitutionnel en séparant l’Église et l’État et en intensifiant la reconnaissance des autres groupes confessionnels. Une nouvelle loi relative aux groupes confessionnels (SFS 1998:1593) et une loi spéciale sur l’Église de Suède (SFS 1998:1591) ont été adoptées. Cette législation visait à mettre les divers groupes confessionnels présents en Suède sur un même pied d’égalité, tout en préservant la pérennité de la position de l’Église de Suède en tant qu’Église nationale. Dans le cadre de ce processus et en conséquence de ces changements juridiques, le synode général de l’Église de Suède a adopté une nouvelle ordonnance en 1999 qui remplace des parties importantes de l’ancienne législation par des règlements internes (Kyrkoordningen 1999, 2007). Ces réformes parallèles et coordonnées menées par l’État et l’Église en interne ont été appliquées à partir du 1er janvier 2000.
Les prises de décisions concernant les affaires de l’Église, assumées par l’État dans le passé, relèvent désormais de l’Église elle-même. Ce transfert de compétence constitue un élément majeur des réformes. L’Église se voit ainsi confier la responsabilité de ses prises de décisions, de sa gestion financière, de l’ordination des évêques, du clergé et des diacres. Depuis le 1er janvier 2000, par exemple, les évêques ne sont plus nommés par le gouvernement, mais plutôt élus démocratiquement par des représentants des membres de l’Église, du clergé et des diacres.
Toujours dans le cadre de la réforme, l’ancien impôt ecclésiastique est remplacé par une redevance à partir du 1er janvier 2000. Cette redevance continue, toutefois, d’être prélevée par l’État par le biais du système fiscal. En pratique, il n’y a donc pas eu de changement pour les membres de l’Église. En 2000, la possibilité d’utiliser ce service a été mis à la disposition de tous les groupes confessionnels officiellement enregistrés.

Avril 2014

4 octobre 2012