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Données sociologiques et juridiques sur la religion en Europe

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2007

  • Avril 2007 : une nouvelle communauté religieuse enregistrée

Le Ministère de la culture a enregistré la Société bahá’í de la République slovaque le 19 avril 2007. Cette communauté religieuse remplissait les conditions d’enregistrement et est ainsi devenue la 18ème communauté enregistrée. La religion bahá´í est apparue sur le territoire de la Tchécoslovaquie dès les années 1920. La communauté bahá´í s’est constituée progressivement, son activité fut cependant suspendue après la Seconde guerre mondiale et n’a été rétablie qu’en 1989. Elle dispose aujourd’hui de son propre conseil consultatif en république slovaque : l’Assemblée spirituelle des bahá’ís de la République slovaque.

  • Mars 2007 : modification de la loi 308/1991

Le 29 mars 2007, le Conseil national de la République slovaque a adopté un amendement à la loi 308/1991 sur la liberté de religion et le statut juridique des Eglises et sociétés religieuses (voir la rubrique Principaux textes), modifiant les articles 11 et 12 de la loi. La demande d’enregistrement d’une Eglise ou société religieuse devra désormais comporter l’accord de 20 000 "membres", et pas uniquement sympathisants "se réclamant d’une Eglise", selon l’interprétation actuelle des termes de la loi. Les membres revendiqués doivent être des citoyens slovaques résidant sur le territoire de la République. Selon l’amendement adopté, le comité préparatoire de l’Eglise ou de la société religieuse concernée doit soumettre les déclarations d’au moins 20 000 membres (citoyens slovaques résidant sur le territoire de la République), indiquant qu’ils se réclament d’une Eglise ou d’une société religieuse, qu’ils approuvent la proposition de son enregistrement, qu’ils sont membres de l’Eglise ou société religieuse, qu’ils connaissent les fondements de sa foi et de sa doctrine, et qu’ils sont conscients des droits et devoirs attachés à leur adhésion.
La loi 201/2007 modifiant la loi 308/1991 sur la liberté de religion et le statut juridique des Eglises et sociétés religieuses a été publiée dans le Recueil des lois du 26 avril 2007 après avoir été signée par le Président, elle entrera en vigueur le 1er mai 2007.

5 juin 2007