eurel

Données sociologiques et juridiques sur la religion en Europe et au-delà

Tweeter Rss

Accueil > Russie > Statut juridique des religions > Dispositions spécifiques > Ecole > Enseignement public laïque et établissements confessionnels

Enseignement public laïque et établissements confessionnels

Selon l’article 3 de la loi sur l’éducation de la Fédération de Russie du 29 décembre 2012 n° 273-FZ, la laïcité de l’enseignement dans les écoles d’Etat et municipales est l’un des principes fondamentaux de la politique de l’Etat et de la régulation juridique dans le domaine de l’éducation.

Selon l’article 5§1,2 de la loi de 1997 sur la liberté de conscience et les associations religieuses, chacun a droit à la formation religieuse de son choix, individuellement ou collectivement. L’éducation et la formation des enfants sont réalisées par les parents ou les tuteurs, compte tenu du droit de l’enfant à la liberté de conscience.
L’article 5§3 de la loi de 1997 prévoit que les organisations religieuses peuvent créer des institutions d’enseignement conformément à leur statut et à la législation de la Fédération de Russie. Des écoles religieuses privées, des gymnases, des lycées ont été créés en vertu de cette disposition législative. Les élèves y reçoivent l’éducation générale obligatoire ainsi qu’un enseignement religieux. Leur nombre total est peu important : il existe environ 200 écoles et gymnases orthodoxes privés.
Les organisations religieuses centrales ont le droit exclusif de créer des organisations d’enseignement confessionnelles pour former des ministres du culte et autres personnels religieux (art. 19 de la loi de 1997, modifiée en 2013. Autrefois, on utilisait dans la loi le terme « établissements d’enseignement professionnel religieux »). Les organisations d’enseignement spirituel doivent être enregistrées en tant qu’organisations religieuses et recevoir une autorisation de l’État pour leur activité éducative.

La loi fédérale n° 14-FZ du 28 février 2008 a complété l’article 19 de la loi de 1997 en indiquant qu’il est possible d’organiser l’enseignement de disciplines laïques dans le cadre des programmes des organisations d’enseignement confessionnelles. Il en résulte que les étudiants des séminaires pourront ainsi obtenir deux diplômes : le diplôme de l’enseignement supérieur religieux, qui n’a de valeur qu’au sein de l’Église, et un diplôme laïque de juriste, d’ingénieur, d’historien etc. (voir aussi l’article ci-dessous "La théologie dans l’enseignement supérieur").

18 septembre 2014