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Données sociologiques et juridiques sur la religion en Europe et au-delà

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Dispositions constitutionnelles et législatives

Selon l’article 14 de la Constitution de Russie promulguée en 1993, "La Fédération de Russie est un Etat laïque. Aucune religion ne peut être instaurée en qualité de religion d’Etat ou obligatoire. Les associations religieuses sont séparées de l’Etat et sont égales devant la loi".
Parmi les droits et libertés fondamentales, garantis par la Constitution, figurent la liberté de conscience, la liberté de religion, le droit d’association. La liberté des associations religieuses est ainsi protégée par la Constitution.
La séparation entre l’Etat et les associations religieuses est rappelée dans l’article 4 de la loi fédérale sur la liberté de conscience et les associations religieuses (1997). Y est défini le contenu juridique du principe de séparation entre l’Etat et les associations religieuses et délimitées leurs sphères de compétences et responsabilités.

2 octobre 2012