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Données sociologiques et juridiques sur la religion en Europe et au-delà

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2005

  • 24 mars 2005 : Les Témoins de Jéhovah reconnus comme corporation de droit public

La Cour d’appel administrative (Oberverwaltungsgericht) de Berlin, dans son jugement Land Berlin v Religionsgemeinschaft der Zeugen Jehovas in Deutschland e.V. du 24 mars 2005 a, de nouveau, décidé que la communauté religieuse des Témoins de Jéhovah doit être reconnue comme corporation de droit public. La Cour constitutionnelle de Karlsruhe avait, le 19 décembre 2004, cassé un arrêt du Tribunal administratif fédéral, qui avait dénié, en 1997, la qualité de corporation de droit public aux Témoins de Jéhovah, du fait de leur manque de loyauté envers l’État. Le Tribunal administratif fédéral avait, de son côté, retourné le cas à la Cour d’appel administrative, en lui demandant d’éclairer si la communauté religieuse, à travers sa position sur la transfusion sanguine, l’éducation et la famille, mettait en danger les droits d’autrui.
La Cour d’appel administrative a trouvé toutes les accusations portées contre les Témoins de Jéhovah non fondées ; tout recours en révision a été exclu.

Pour en savoir plus, voir l’arrêt de la Cour (en allemand).

  • 23 février 2005 : Reconnaissance d’une fédération islamique en tant que communauté religieuse

Le Tribunal constitutionnel fédéral (Bundesverwaltungsgericht), dans son arrêt du 23 février 2005, a cassé un jugement de la Cour d’appel administrative de Münster, qui avait dénié la qualité de communauté religieuse à une fédération des associations musulmanes en Nordrhein Westphalie. En affirmant le droit des communautés religieuses à dispenser une instruction religieuse à l’école publique, le Tribunal a constaté qu’une fédération peut être reconnue comme partenaire de l’Etat dans l’organisation de l’instruction religieuse, si elle ne se borne pas à représenter et coordonner les activités des ses associations membres, mais poursuit, elle-même des activités religieuses ; si les associations membres constituent, quant à elles, des communautés religieuses ; et si son comportement ne met pas en danger les principes constitutionnels de la Loi Fondamentale.
La Cour d’appel administrative doit maintenant décider, si la fédération islamique réunit ces conditions et peut, par ailleurs, être reconnue comme partenaire de l’État dans l’instruction islamique à l’école publique.

Pour en savoir plus, voir le texte du jugement sur le site du tribunal fédéral (en allemand).

  • Février 2005 : Vers un organe de représentation des musulmans

En février 2005, le plupart des fédérations musulmanes en Allemagne, y compris le Islamrat für die BRD, le Zentralrat der Muslime in Deutschland (ZMD) et le Verband Islamischer Kulturzentren (VIKZ), s’est réunie à Hambourg pour discuter des structures organisationnelles communes pour promouvoir la représentation des musulmans vis-à-vis de l’Etat. Un comité élaborera les structures et modalités d’une nouvelle organisation, qui devrait devenir l’interlocuteur de l’Etat à l’échelle de Länder et à l’échelle nationale.

5 avril 2005