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Données sociologiques et juridiques sur la religion en Europe et au-delà

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Les contribuables et les organisations d’intérêt public

Impôt sur le revenu

Les prêtres et les clercs sont tenus de payer l’impôt sur le revenu selon les règles habituelles s’ils travaillent comme professeurs de religion dans les écoles ou aumôniers dans l’armée.
Les prêtres doivent payer l’impôt sur leurs activités pastorales. Les revenus provenant de dons de fidèles reçus en lien avec des activités pastorales sont imposés. L’impôt (appelé "forfait") est versé trimestriellement. Son montant dépend des fonctions exercées par le prêtre et du nombre d’habitants de la paroisse.

Impôt sur les sociétés

L’imposition sur les revenus des entités légales ecclésiastiques dépend de la nature de l’activité qui a généré ces revenus. Si les revenus proviennent d’activités statutaires (à but non lucratif), ils sont exonérés d’impôt et il n’y a aucune obligation de tenir des registres fiscaux. Si l’entité légale ecclésiastique a des revenus d’activités non statutaires (à but lucratif), elle est obligée de tenir des registres fiscaux. Les revenus sont exonérés d’impôt s’ils sont destinés au culte religieux ou à un objectif éducatif, scientifique, culturel, de bienfaisance ou lié à la conservation des monuments sacrés.
Les revenus issus de la production de produits électroniques, de carburant, de tabac ou d’alcool et de bijoux sont toujours soumis à une imposition normale.

28 septembre 2012