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Données sociologiques et juridiques sur la religion en Europe et au-delà

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Financement des Eglises et communautés religieuses

Les articles de la Constitution ne font pas référence au financement des Églises et des communautés religieuses. Selon l’article 25 al. 1, toutes les confessions religieuses devraient avoir la liberté d’exercer leurs fonctions religieuses. Les subventions publiques devraient donc être disponibles pour toutes les confessions religieuses selon les mêmes conditions juridiques fixées par l’État. Dans son jugement du 14 décembre 2009, le Tribunal constitutionnel polonais a noté que "le budget de l’État peut fournir un soutien financier aux activités des Églises et des autres confessions religieuses, si des critères objectifs pour ces subventions publiques sont garantis par la loi".
L’article 10 de la loi sur la garantie de la liberté de conscience et de religion du 17 mai 1989 prévoit que "la République de Pologne est un État laïque, neutre en matière de religion et de convictions. L’État ne peut fournir d’aide financière aux Églises ou aux autres communautés religieuses. Des dérogations à cette règle sont établies par des lois particulières".

28 septembre 2012