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Le modèle letton

Les relations Eglise-Etat en Lettonie sont fondées sur les principes de séparation, de liberté de religion, de "traditionalisme", de respect de la neutralité et de délégation de pouvoirs spécifiques.
Le chapitre 8 de la Constitution (Satversme) énonce les principaux droits fondamentaux. Deux articles de cette Constitution traitent essentiellement de la liberté de conscience. L’article 99 énonce : "Tous les individus ont le droit à la liberté de penser, de conscience et de religion. Il y a séparation entre l’Eglise et l’Etat." L’article 114 énonce : "Les personnes appartenant à des minorités ethniques ont le droit de préserver et de développer leur langue ainsi que leur identité ethnique et culturelle". Ainsi, tous les individus, y compris ceux appartenant à une minorité, ont des droits égaux quant au libre choix de leur religion, un postulat que confirme l’article 2 de la loi relative aux organisations religieuses qui stipule : "L’Etat ne privilégiera aucune confession ou religion en particulier".
Il n’y a pas de religion officielle en Lettonie et il existe une séparation entre Eglise et Etat. Selon le code civil letton établi en 1937, l’Etat letton a délégué le pouvoir d’enregistrer les mariages à huit confessions : les luthériens, les catholiques, les orthodoxes, les vieux-croyants, les méthodistes, les baptistes, l’Eglise adventiste du septième jour et la communauté juive. Ces huit confessions sont qualifiées "d’Eglises traditionnelles" en Lettonie. Cela leur permet de :

1. passer des accords avec l’Etat (depuis 2004). Chacun de ces accords est doté d’un préambule qui reconnaît le rôle spécifique de l’Eglise dans le système légal du pays et dans le système de valeurs de la société, ainsi que sa contribution majeure à la morale et au processus de socialisation.
2. bénéficier de lois spéciales tenant compte de la présence historique de l’Eglise ainsi que de son influence en tant qu’organisation religieuse traditionnelle sur le territoire letton et reconnaissant "sa contribution ainsi que sa riche expérience dans le domaine de la santé physique et mentale de la société, de l’éducation, de la culture, de l’aide sociale et dans d’autres domaines".

En ce qui concerne l’Eglise catholique, ses relations avec l’Etat sont régies par l’accord de coopération entre l’Etat et les confessions religieuses traditionnelles lettonnes, ainsi que par des lois spéciales issues d’un accord conclu en 2000 avec le Saint-Siège sur cette base.
Le modèle letton a vu le jour dans les années 2000, suite à l’accord passé par l’Etat letton avec le Saint Siège. Il comprend 7 accords de coopération avec les confessions religieuses traditionnelles lettones ainsi que des lois spéciales s’appliquant à certaines Eglises traditionnelles. En comparaison avec les autres pays européens, le système letton s’apparente surtout aux modèles italien et espagnol mais possède bien évidemment aussi des similitudes avec ceux d’autres pays d’Europe orientale, tels que la Hongrie ou la Pologne.

D 27 septembre 2012    ARingolds Balodis

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