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Données sociologiques et juridiques sur la religion en Europe et au-delà

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2005-2009

2009
- CARESCHE Christophe, GEOFFROY Guy, Rapport d’information déposé par la Commission chargée des affaires européennes de l’Assemblée nationale sur la mise en œuvre du principe d’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d’âge ou d’orientation sexuelle
On equality regardless of religions, beliefs, handicap, age or sexual orientation
- SÉNAT, Le port de la burqa dans les lieux publics
On wearing the Burqa in public spaces

2008
- ARTHUIS Jean, La finance islamique en France : quelles perspectives ? Rapport d’information, fait au nom de la commission des finances du Sénat, n° 329 (2007-2008) - 14 mai 2008
On islamic finance

2006
- MACHELON Jean-Pierre, Les relations des cultes avec les pouvoirs publics : rapport au ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire
On the relation between religious groups and the authorities
- SUEUR Jean-Pierre, LECERF Jean-René, Rapport d’information n° 372 (2005-2006), Bilan et perspectives de la législation funéraire - Sérénité des vivants et respect des défunts, mai 2006
On death, funerals and burial places
- ROSSINOT André, La laïcité dans les services publics : rapport au ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire
On "laïcité" (secularism) in the public sector

2005
- HANIFA Cherifi, Application de la loi du 15 mars 2004 sur le port des signes religieux ostensibles dans les établissements d’enseignement publics : rapport au ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
On wearing religious signs in public schools
- JOLLY Cécile, Religions et intégration sociale : rapport au Commissariat général du plan
On religions and social integration

26 septembre 2012