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Données sociologiques et juridiques sur la religion en Europe

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2008

  • 18 décembre 2008 : Accord avec le Saint-Siège pour la reconnaissance des diplômes des établissements catholiques

Monsieur Bernard Kouchner, ministre français des Affaires étrangères, et Mgr Dominique Mamberti, secrétaire du Saint-Siège pour les relations avec les États, ont signé le 18 décembre 2008 un accord sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l’enseignement supérieur entre la France et le Saint-Siège.
Cet accord a notamment pour objet de reconnaître la valeur des grades et des diplômes canoniques (théologie, philosophie, droit canonique) ou profanes délivrés par les établissements d’enseignement supérieur catholiques reconnus par le Saint-Siège.

Jusqu’à présent, l’État détenait le monopole de collation des grades universitaires et ne reconnaissait pas les diplômes délivrés par les établissements privés. Les établissements catholiques qui voulaient préparer leurs étudiants à un diplôme public devaient soit conclure une convention avec une université publique, soit demander au recteur la constitution d’un jury d’État, afin de permettre à leurs étudiants de subir les contrôles nécessaires à l’obtention de ce diplôme.
Ce nouvel accord devrait permettre la reconnaissance des diplômes délivrés par les 5 instituts ou universités catholiques de Paris, Lyon, Lille, Toulouse, Angers, ainsi que du Centre Sèvres - Facultés jésuites de Paris et de l’Ecole cathédrale dont les facultés de théologie sont reconnues par le Saint-Siège.

L’accord ne sera applicable qu’une fois dûment ratifié, mais déjà plusieurs voix s’élèvent déjà pour critiquer cette réforme considérée comme une atteinte à la laïcité de l’État et de l’Université française.

  • 15 septembre 2008 : Port de la burqa et formation linguistique dans le cadre du contrat d’accueil et d’intégration

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) a été saisie d’une demande d’avis portant sur la compatibilité de l’interdiction du port de la burqa avec le principe de non-discrimination, dans le cadre d’une formation linguistique obligatoire en vertu d’un contrat d’accueil et d’intégration (CAI). S’appuyant sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et les exigences pédagogiques de l’enseignement linguistique, la haute autorité décide, dans une délibération du 15 septembre 2008, que l’obligation faite aux personnes suivant une formation linguistique dans le cadre du contrat d’accueil et d’intégration de retirer la burqa ou le niqab est constitutive d’une restriction se conformant aux exigences des articles 9 et 14 de la CEDH, et de l’article 2 du Protocole n°1 à la CEDH.

  • 27 juin 2008 : Le Conseil d’Etat confirme sa décision de refuser la nationalité française à une femme marocaine

Le 16 mai 2005, le gouvernement français a refusé à une femme marocaine l’acquisition de la nationalité française pour défaut d’assimilation, refus ainsi motivé : "Il résulte des pièces du dossier que Mme M. adopte au nom d’une pratique radicale de sa religion un comportement en société incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française et notamment le principe d’égalité des sexes ; qu’elle ne peut dès lors être regardée comme remplissant la condition d’assimilation".
Le Conseil d’État a confirmé cette décision dans un arrêt du 27 juin 2008. Il note que Mme M. s’est rendue à plusieurs reprises à des entretiens à la préfecture "recouverte du vêtement des femmes de la péninsule arabique" (niqab), costume qu’elle n’a adopté qu’après son arrivée en France, à la demande de son mari. Le Conseil d’État juge qu’il ressort de ses déclarations que "Mme M. n’a pas fait siennes les valeurs de la société française et en particulier celle de l’égalité des sexes. Elle vit dans la soumission totale aux hommes de sa famille, qui se manifeste tant dans le port de son vêtement que dans l’organisation de sa vie quotidienne (…)."

Source : CE, 27 juin 2008, req. n°286798, Conclusions du Commissaire du gouvernement.

  • 8 juin 2008 : Election du Conseil français du culte musulman

Les élections pour le renouvellement des instances du Conseil français du culte musulman (CFCM) se sont tenues dimanche 8 juin 2008. 4862 délégués représentant 1039 mosquées étaient inscrits pour ce vote qui a connu un taux de participation de 81% malgré l’appel au boycott de la Fédération de la Grande mosquée de Paris qui contestait le mode de désignation des délégués (calculé en fonction de la surface des lieux de culte).
Ce scrutin était destiné à élire les cadres des 25 conseils régionaux du culte musulman et les membres du conseil d’administration du CFCM. Le Rassemblement des musulmans de France (RMF) réunissant essentiellement des musulmans d’origine marocaine est arrivé en tête avec 43,24% des voix (soit 20 sièges sur les 41 que compte le conseil d’administration), suivi de l’Union des organisations islamiques de France (UOIF) avec 30,23% (13 sièges), le Comité de coordination des musulmans turcs de France (CCMTF) avec 12,73% (4 sièges) ; 3 sièges reviennent à des listes indépendantes et 1 à la Fédération nationale des musulmans de France. Ces représentants éliront ensuite le bureau exécutif et le président du CFCM le 22 juin.
Paralysé par les rivalités entre les différentes fédérations, le CFCM créé en 2003 n’a jusqu’à présent guère réussi à faire avancer les dossiers dont il a la charge au titre de l’organisation du culte musulman (formation des imams, construction des lieux de culte, carrés confessionnels dans les cimetières, abattage rituel…).

(Source : AFP)

31 décembre 2008